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Comment devenir un copropriétaire ?

Devenir copropriétaire signifie « avoir acheté dans une copropriété ». Si vous désirez acheter dans ce système, vous devez savoir les démarches à mener et mesures à prendre. Découvrez ici comment devenir copropriétaire.

Les vérifications à faire

Au moment de la consultation d’annonces immobilière, vous aurez accès à certaines informations sur la copropriété. Vous serez informé du montant des charges versées par le vendeur, du nombre de lots et les éventuelles difficultés que vous rencontrerez dans la copropriété. Si vous visitez le bien et qu’il est conforme à vos attentes, vous devez prendre connaissance de certaines informations avant de procéder à l’achat.

En effet, vous devez vérifier les informations sur l’environnement de l’immeuble ainsi que les éventuels risques liés à sa zone géographique. Ces données sont disponibles sur les sites appropriés et à la mairie de votre zone. Vous devez aussi vérifier l’état d’entretien de l’immeuble. En consultant le carnet d’entretien auprès du vendeur, vous trouverez les informations techniques sur la maintenance et les travaux à réaliser.

Ensuite, contrôlez l’état du bâtiment en consultant les dossiers de diagnostic technique. Ce dernier est constitué d’un diagnostic de performance énergétique, de l’état de l’installation (intérieure, d’électricité, de gaz), du constat de risque d’exposition au plomb, de l’état parasite relatif aux termites, etc.

Prendre connaissance des documents relatifs à la copropriété

Pour devenir copropriétaire, vous devez vous renseigner sur certains documents et informations relatifs à la copropriété. En effet, l’état descriptif de division (EDD) et le règlement de copropriété permettent de connaître les règles de fonctionnement de la copropriété. Avec ces documents, vous pourrez prendre connaissance de vos charges. Vous pouvez aussi prendre connaissance des conditions d’utilisation des parties communes et privatives et de la définition des lots.

Prenez aussi connaissance des procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Ceux-ci vous renseigneront sur les décisions votées par la copropriété (travaux, budget, procédures, etc.). Vous devez également recourir aux fiches synthétiques de la copropriété. Celles-ci regroupent les informations techniques et financières de la copropriété.

Prendre connaissance des informations financières de la copropriété

Afin de devenir copropriétaire d’un immeuble, vous devez vous renseigner sur le montant des charges payées par le vendeur au cours des deux exercices comptables précédents. Vous devez aussi vous renseigner sur les sommes susceptibles d’être dues à la copropriété par l’acquéreur. N’oubliez pas le montant de la cotisation au fonds de travaux. Il y a également l’état global des impayés de charges dans la copropriété. Mais aussi le dernier versement effectué par le vendeur et les dettes vis-à-vis des fournisseurs (électricité, gaz, fioul, etc.). 

Se renseigner sur la superficie exacte du bien immobilier

Conformément à la loi Carrez, la superficie du bien immobilier en copropriété doit figurer dans l’avant-contrat. Elle doit figurer aussi sur l’acte de vente définitif. Pour éviter tout risque d’erreur de mesure, il est conseillé de faire appel à un professionnel. En effet, si vous constatez que la superficie est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente de 5 %, vous pouvez demander au juge une réduction du prix au prorata du nombre de mètres carrés manquants. Vous disposez d’un an à compter de la date de signature de l’acte authentique pour le faire savoir au juge.

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