Le propriétaire d’un logement locatif a le plein droit de céder son bien. Toutefois, ce dernier doit obligatoirement respecter certaines conditions pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Généralement, le bailleur vend son logement entièrement vide. Mais qu’en est-il d’un bien occupé par un locataire ? A-t-il le droit de le vendre ? On vous répond dans la suite de cet article.
Peut-on vendre un logement locatif occupé ?
La loi a été claire, un propriétaire-bailleur peut légitimement vendre un logement occupé par un locataire. Dans ce cas, il dispose de deux choix : soit vendre le bien occupé à la fin du bail ou le céder même lorsque son preneur est en place. La décision n’est pas toujours évidente, mais le tout dépend de l’échéance du contrat de location. Toutefois, il est vivement recommandé de laisser son locataire en place et de mettre le bien en vente.
Cette méthode présente des aspects très bénéfiques pour le vendeur et l’investisseur. Pour le bailleur, cela permet de valoriser le bien occupé aux yeux de l’acheteur. De plus, vous continuez de profiter des loyers en attendant la conclusion du contrat de vente. Vous évitez donc la vacance locative à votre appartement.
Pour l’investisseur, cela offre une meilleure possibilité d’affaires, car il ne se préoccupera plus de chercher un preneur. Ainsi, il optimise son investissement depuis les premiers mois. C’est pourquoi il est conseillé au propriétaire-bailleur d’indiquer cette information dans l’annonce immobilière.
Est-il possible de vendre son bien en donnant congé à son locataire ?
Un propriétaire-bailleur qui envisage de vendre son logement locatif a le droit de le céder libre. C’est d’ailleurs la solution la plus prisée par les bailleurs, car elle permet de réduire les risques de décote sur le prix. Pour vendre son logement libre, le propriétaire est obligé de donner congé à son preneur. Pour une location vide, vous devrez donner un congé de vente de 6 mois alors que pour un bail meublé la durée est de 3 mois.
Toutefois, si l’appartement a été loué vide, le locataire dispose d’un droit de préemption pendant les deux premiers mois du préavis. Ainsi, vous devrez donner un congé avec une offre de vente à votre preneur. Ce dernier dispose de trois solutions :
- Accepter la proposition de vente et devenir l’acquéreur du bien ;
- Refuser la suggestion ;
- Basculer dans une phase de négociation ;
Dans le dernier cas, le preneur n’est plus en position prioritaire. De ce fait, le propriétaire-bailleur est libre de vendre son logement à toute personne susceptible d’acheter son bien.
Qu’en est-il de la décote lors de la vente ?
Lorsqu’on décide de vendre un logement occupé, une décote est toujours appliquée sur la durée du congé du locataire. Elle varie généralement en fonction de la période restant du bail, le prix du loyer et de l’âge du preneur et le type d’appartement en présence (vide ou meublée).
En somme, il est bien possible de vendre un logement locatif occupé. Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de le céder vide en donnée songée à son locataire. Toutefois, il faudra tenir compte de la question de décote.