L’immobilier locatif est un secteur très rentable, mais qui peut tourner au vinaigre si les parties à un contrat de bail ne respectent pas leurs obligations. Pour régler ces différends locatifs, le bailleur a généralement deux choix : régler soi-même le conflit ou faire appel à des spécialistes. Le plus souvent, c’est l’huissier de justice, qui est l’acteur principal dans la résolution de litige locatif. Mais pourquoi recourir à ce juriste ? Parcourez la suite de cet article pour avoir plus d’éclaircissement sur le sujet.
L’huissier dans le domaine immobilier
Avant toute chose, un litige locatif est un différend qui oppose un propriétaire et un locataire. Le conflit peut être causé par la faute du locataire et même du bailleur. Généralement, le litige peut naître du non-respect ou de la violation d’une clause de la convention de bail. Cette situation met en péril la bonne marche de la relation contractuelle entre les deux parties. Pour résoudre ce différend, il est conseillé aux parties d’entamer une procédure de résolution amiable afin de permettre aux parties de trouver un accord commun.
En cas d’échec, le bailleur et le preneur n’ont d’autre choix que d’entamer une procédure judiciaire. C’est à ce niveau qu’intervient l’huissier de justice. Ce dernier est un spécialiste des questions et procédures judiciaires entrant dans le cadre du secteur immobilier. Il peut être sollicité par le bailleur, mais aussi par le locataire. D’ailleurs, il est celui qui assure la validation du contrat de bail en permettant aux parties de faire la constatation contradictoire des lieux.
Les interventions de l’huissier lors d’un contrat de bail
Depuis le 22 décembre 2010, la loi Béteille a consolidé les aptitudes des huissiers dans la résolution des litiges locatifs. Mais, il revient de faire un rappel des compétences de ce spécialiste dans l’établissement de l’état des lieux.
L’état des lieux
L’huissier de justice joue un rôle important dans la bonne marche de la relation contractuelle entre les parties au bail. Tout d’abord, il est celui qui est généralement recommandé pour la rédaction du contrat de location. Cela permet d’éviter les vices de fond et de forme du texte.
Cependant, son rôle important intervient lors d’une procédure de congé entre le bailleur et le preneur. En effet, si les deux ne sont pas d’accord sur l’état final des lieux, c’est à l’huissier qu’il revient de concilier les parties au contrat.
Les loyers impayés
Les loyers impayés sont l’une des pires situations auxquelles les propriétaires sont confrontées. Pour remédier à ce problème, le bailleur peut faire appel à un huissier de justice afin de ne pas laisser dégénérer la situation. Dans ce cas, ce spécialiste engage une procédure de résiliation et d’expulsion de locataire après l’envoi d’une mise en demeure de payer.
Le logement abandonné
En cas d’abandon des lieux par le locataire, la règle veut qu’aucune personne n’entre dans les lieux avant la résiliation propre du contrat entre les deux parties. Pour résoudre rapidement ce cas délicat, il est obligatoire de recourir au service d’un huissier de justice.
Somme toute, un huissier de justice est un spécialiste très important dans la résolution des litiges locative. D’ailleurs, ses tarifs sont assumés par les deux parties, même s’il a été interpellé par une seule personne.