Pour la réalisation des projets de travaux dans une copropriété, le syndic dispose de plusieurs solutions de financement. Il peut utiliser les cotisations des occupants de l’immeuble, souscrire à un prêt individuel, consulter le fonds travaux Alur ou adopter un prêt collectif au nom de tous les copropriétaires. C’est cette dernière notion qui retiendra notre attention tout le long de notre article. On vous expose ici donc toutes les informations pratiques sur le mécanisme du crédit commun dans une copropriété.
Le prêt collectif en copropriété : de quoi s’agit-il ?
Les ouvrages d’entretien ou de conservation sont monnaie courante dans les immeubles communs. Pour faire face à ses charges, le syndic outre les autres solutions de financement peut recourir au prêt collectif. Comme vous l’avez compris, il s’agit d’un emprunt bancaire contracté au nom du syndicat des copropriétaires. Toutefois, le crédit peut concerner uniquement les habitants du bâtiment qui ont souhaité y participer.
Le prêt collectif en copropriété : pour quels types de travaux ?
L’utilisation du prêt collectif dans la copropriété a été soigneusement encadrée par la loi. Ainsi, cet emprunt bancaire n’est utilisé que pour :
- Les travaux votés en assemblée générale pour les parties communes du bâtiment (réfection de la toiture, réparation des canalisations, etc.) ;
- Les ouvrages d’intérêt collectif dans les parties privatives (installation de compteurs d’eau individuels, implantation de salle de bains, etc.) ;
- L’achat de biens ;
- Le préfinancement des allocations publiques (ouvrages financés par l’Anah, etc.) ;
Comment consentir un prêt collectif pour sa copropriété ?
En principe, la souscription à un prêt collectif dans une copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Pour être autorisée, la demande doit être prise à l’unanimité des voix des participants à la réunion. Et pourtant, cette procédure n’est pas toujours nécessaire. C’est le cas du préfinancement des allocations publiques ou le cas de l’emprunt demandé par une catégorie de copropriétaire.
Une fois la décision prise en assemblée générale, les copropriétaires ont l’obligation d’en informer le syndic, et cela par tous les moyens. La demande doit toutefois mentionner le montant du crédit qui ne doit pas excéder leur quote-part dans l’immeuble. En outre, la décision doit être envoyée au syndic dans les deux mois précédents le procès-verbal de l’assemblée générale.
Dès lors, le gestionnaire a pour obligation de souscrire au prêt collectif conformément aux conditions générales fixées en AG, et cela dans un délai de deux mois à partir de la communication de la décision votée.
Le prêt collectif en copropriété : comment le rembourser ?
Le remboursement du crédit commun est uniquement réalisé par les copropriétaires qui ont souhaité y adhérer. Chacun s’acquitte de sa part du prêt collectif en fonction de sa quote-part. Il faut cependant souligner que le paiement de la dette n’est pas soumis au principe de solidarité entre les débiteurs.
À titre de rappel, l’emprunt collectif en copropriété ne nécessite pas l’adoption d’une assurance. Seul le mécanisme de la caution bancaire est valable afin de se protéger du risque d’insolvabilité du syndicat des copropriétaires.
Somme toute, le prêt collectif en copropriété est une dette contractée par le syndicat des copropriétaires afin de financer la réalisation de certains travaux spécifiques. C’est le syndic qui assure la conclusion du crédit conformément aux conditions fixées par les copropriétaires bénéficiaires de l’emprunt.