La gestion d’une copropriété est une tâche assez rude pour les syndics en fonction de la taille de l’immeuble. Pour les aider dans leur rôle, de nombreux dispositifs ont été mis en place par les législateurs. La scission est de loin la plus efficace de ces procédés. Mais de quoi s’agit-il ? Pourquoi réaliser une division dans une copropriété ? On vous dit tout sur la scission en copropriété dans la suite de cet article.
La scission en copropriété : définition
La scission en copropriété est un mécanisme instauré par la loi du 10 juillet 1965 qui vise à faciliter la gestion dans les immeubles communs. En clair, elle consiste à diviser une copropriété en plusieurs parts afin de favoriser l’administration de ces dernières. Le texte législatif de 1965 a établi ce procédé pour les immeubles de grande taille. En fait, la gestion de ces grandes bâtisses n’est pas toujours facile à gérer par un seul syndic.
Les prises de décision sont ralenties et l’évolution de la copropriété est généralement affectée. C’est ainsi dans ces cas de figure que la scission apparaît. Une fois la division réussie, l’on est dès lors en présence de plusieurs copropriétés uniques et indépendantes les unes des autres. Du coup, les copropriétaires de chaque lot élisent de nouveaux syndics qui assurent la gestion de ces nouvelles copropriétés.
Le contexte de ce mécanisme qui a été pendant longtemps réservé aux grands immeubles a été étendu aux bâtiments complexes. On parle généralement de la « scission en volume » qui a été mise en place par la loi Alur. Ce procédé concerne uniquement les bâtiments qui ne possèdent pas de parties communes.
Pourquoi réaliser une scission dans une copropriété ?
Dans les copropriétés de grande taille, le nombre important de copropriétaires rend généralement les prises de décisions un peu tortueuses. Aussi, c’est dans cette optique que la scission trouve sa nécessité. Elle vient rendre plus souple cette situation en divisant la copropriété en plusieurs lots. Du coup, les prises de décisions sont faciles et accélérées. On comprend donc que la division vient rendre plus souple la gestion dans les immeubles de copropriété de grande taille.
À quelle condition faut-il réaliser une scission en copropriété ?
La réalisation d’une scission dans un immeuble en copropriété nécessite la réunion de trois conditions. Tout d’abord, la copropriété doit être constituée de plusieurs édifices. Ensuite, le partage en propriété du sol doit être réalisable afin de permettre la création des copropriétés singulières. Enfin, la scission doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Pour être valable, elle doit obtenir la majorité absolue.
Comment réaliser une scission en copropriété ?
Plusieurs règles et étapes sont essentielles pour effectuer une scission dans une copropriété. Tout d’abord, la division peut être demandée par un copropriétaire unique ou par de nombreux copropriétaires d’un ou plusieurs édifices. En outre, pour être légale, la scission doit faire l’objet d’un vote à la majorité absolue en assemblée générale spéciale. C’est ce même organe statuant qui établit les conditions juridiques, matérielles et financières de la division de la copropriété.
Somme toute, la scission en copropriété est la division légale de l’immeuble en plusieurs lots. Elle intervient pour rendre plus facile la gestion du bâtiment.